Wotan a écrit:
...... Parceque si on se met à augmenter brutalement le coût du transport camion, alors que celui-ci est largement subventionné (prix diesel par rapport à essence, péage autoroute mini pour dégats maxi causés par les camions) ouie ouie ouie ca va faire mal.
et pourtant :
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L’éco-taxe poids lourds sera mise en œuvre en 2013
28 septembre 2011
La taxe kilométrique poids lourds sera mise en œuvre en 2013
La taxe kilométrique poids lourds constitue une mesure phare du Grenelle de l’environnement dans le domaine des transports.
Initialement prévue en 2011, la mise en œuvre de cette éco-taxe a été retardée suite à la contestation de l’appel d’offre remporté par la société Autostrade.
La société d’autoroutes Sanef contestataire ayant, en définitive, été débouté, par le Conseil d’Etat, de sa demande en annulation de l’appel d’offre dans le cadre de son recours contentieux, le gouvernement a désormais le champ libre pour mettre en œuvre cette taxe.
Pour mémoire, la taxe kilométrique poids lourds concernera 10 000 km du réseau national non concédé ainsi que 5 000 km du réseau local. Une modulation en fonction des normes euros favorisera le renouvellement des flottes et la mise en circulation des camions les moins polluants.
Le gouvernement vient de préciser que l’éco-redevance poids lourds nationale devrait être mise en œuvre au cours du deuxième trimestre 2013.
http://www.fiscalonline.com/L-eco-taxe- ... ,3471.htmlet aussi :
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Bientôt une écotaxe sur les poids lourds européens
Marie-Christine Vallet France-Info- 17 septembre 2011
Les états-membres de l’UE ont définitivement adopté le principe d’une taxe écologique sur les camions pollueurs et ont révisé la directive "Eurovignette" qui régit le transport routier. Les adaptations dans les droits nationaux sont prévues jusqu’à 2013. Mais c’est à chaque état-membre de décider s’il l’appliquera ou non.
Le but est de réduire la pollution et le bruit provenant des transports routiers de marchandises. Au choix des pays, la taxe pourra s’appliquer sur les autoroutes et les routes nationales et départementales.
Une taxe de ce type existe déjà sur les autoroutes transeuropéennes (en Allemagne, par exemple) mais à partir de 2013, les états-membres qui souhaitent l’appliquer devront le faire dans les mêmes conditions. Le calcul prendra en compte le poids du camion, la distance parcourue, ses heures de circulation et la quantité de CO2 qu’il émet. Selon les prévisions, la taxe devrait être de 3 à 4 centimes d’euro par kilomètre. Les pays pourront appliquer ce péage écologique sur les camions de plus de 3,5 T mais la taxe sera obligatoire pour les plus de 12 tonnes. Entre ces deux seuils, une exonération sera possible, à condition que l’état-membre justifie ses raisons auprès de la Commission européenne. Les poids lourds peu pollueurs ne seront pas concernés ; ainsi, dans l’échelle des émissions, ceux qui relèvent de la classe Euro VI, la plus performante, seront exonérés jusqu’à la fin 2017.
http://www.france-info.com/chroniques-c ... 1-175.html