Forum éco

Une fois n'est pas coutume, je poste en section haute (hihi chui tout ému).

J'ai une question: admettons qu'une société achète du matos à pas cher dans un pays d'esclaves sous payés (la Chine par exemple).

Cette société revends ce matos en France et génère un confortable bénéfice en partie dû au prix d'achat au ras des pâquerettes. Ce bénef est taxé selon le barème français.

Qu'est ce qui empêche les patrons de cette société de créer une société dans un pays avec un impôt sur les sociétés tout petit, société qui servirait d'intermédiaire:

-le chinois revend sa merde à pas cher à la société dans le pays des impôts pas cher
-la société du pays des impôts pas chers revend le matos à la boite français, en augmentant au max les prix. Le bénef est très peu taxé.
-la société française revend le matos en France, et fait du coup un petit bénef en fin d'année, puisque la société du pays des impôts pas chers lui a revendu très cher le matos. Ce petit bénef est beaucoup taxé, mais les patrons s'en tapent, puisque le gros de leur bénef est fait dans la société qui a joué le rôle d'intermédiaire.

Est ce légal? Est ce que j'ai oublié quelque chose?

Bravo, mais tu penses bien que les multinationales y ont pensé avant toi.
Ce mécanisme s'appelle le système des "prix de transfert" et avait été un peu présenté lors de la "découverte" du faible taux d'imposition de nos belles entreprises du CAC40.

Une recherche google avec "prix de transfert" et "paradis fiscaux" te donnera une idée de l'ampleur du phénomène.

Par exemple ici



"Frauduleuses, quoi que souvent légales"

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ndray. En section haute aussi. Et sans images.

Certaines structures du type PME (dans le logiciel, par exemple) se livrent aussi à ce genre de procédés qui, bien que légaux, leur permettent des bénéfices confortables avec des taxes réduites. Je suis certains que les patrons de telles structures voient cependant avec plaisir la lente agonie su service public, au nom de la libre concurrence, cette merveille.
Quant au fait qu'eux mêmes se livrent à une concurrence déloyale face à leurs concurrents, bah.... les principes, c'est sympa, mais on préfère tout de même que ça s'applique aux autres.

mécanisme qui serait réduit avec une forte TVA...

Henri Verneuil avait déjà abordé cette question dans "Mille milliards de dollars".

Ok, merci pour ces infos. En résumé, c'est légal, voilà ce que je cherchais à savoir.

Yep. On pourrait évidemment légiférer, mais les roms, toussa, vous comprenez.

Il y a quelques soucis..
1) créer une societe dans un pays aux impots pas chers : ca coute un bras..
2) Avoir du pognon dans un pays aux impots "pas chers" c'est sympa, mais il faudra bien à un moment faire venir cet argent en france pour le claquer : là ca pose soucis.
3) Si le fisc constate que tu passes par une societe ecran, tout tombe à l'eau... En gros si la societe ecran est geree depuis la france, par un francais, et n'a aucune activité réelle (mise à part prendre de la marge) : c'est cuit.

Qu'est ce que tu entends par un "bras"? Tu as un ordre de grandeur?


Oui en effet. Je vais me renseigner là dessus.


Mais comment le fisc peut il se renseigner sur l'activité réelle ou supposée d'une boite à l'étranger?

Faudra que tu regardes ce que donne le premier lien en recherche Google sur "prix de transfert"... On tombe sur l'administration fiscale.

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/prix_transfert/admini.htm



Si je comprends bien, tu fais un papier avec deux trois calculs qui explique que si tu ne fais pas comme ça, tu te fais bouffer par la concurrence. Et ça passe mieux. (Ou alors tu as les moyens de faire du lobbying. )

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ndray

Merci pour ce lien, je vais regarder ça de près.

Non, ça suffit pas, il faut une vraie personne morale (société). Sans compter que l'import/export est éventuellement soumis à autorisation au GDL.

tu peux compter 10-20ke de création, et au moins 3/5 ke par an de frais divers (banque...).
Attention aux arnaques du type "la banque spotting liberia vous propose de conserver vos avoir pour seulement un euro par an...merci d'envoyer vos chèques en euros ou $ rapidement pour profiter de cette belle offre...."



Deja le fisc va voir très rapidement que ta boite FR n'a qu'un fournisseur...et que ce dernier est à l'étranger : ça va être vite louche...
De plus, si le fournisseur n'est pas en zone europe, il faudra payer les frais de douane lors de l'importation de ta mp (TVA ...)

Ensuite, si ils comprennent que ce fournisseur étranger n'a qu'un seul client en France : c'est pire que cuit....

Enfin le plus gros soucis dans tous les cas, c'est faire revenir le pognon en France et pouvoir le claquer proprement..


Si tu veux un cas pratique, va au brico depot du coin, et achete un coude ou tube en pvc pour évacuation : sur l'étiquette tu vas voir que ce produit a été importé par une boite située à Monaco.
Le mathos doit venir de l'europe de l'est, et la societe monegasque revend à tous les brico dépot, en sachant que le bénéfice reste donc à Monaco : le soucis, faut être Monegasque pour pouvoir le faire sans ëtre emmerdé...

l' entrée Wikipedia sur les prix de transfert : http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_de_transfert

Mais je suis où là. En section haute ? Ca existe ?