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Conditions d'utilisation de http://www.forum-eco.fr ou forum-eco.

Définitions :
Charte : la présente charte du Site, telle qu’actuellement en vigueur.
Site : http://www.forum-eco.fr ou forum-eco
Membre (collectivement, les Membres): toute personne physique ou morale qui a rempli le formulaire d’inscription, et validé son inscription.
Utilisateur (collectivement, les Utilisateurs): toute personne physique ou morale qui se connecte au Site
Nul ne peut se connecter au Site sans avoir lu et approuvé la Charte, qu’il soit Membre ou Utilisateur.

Préambule
Les renseignements contenus sur le Site sont fournis à titre d’information et dans un but éducatif et ne constituent pas des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou concernant des placements. Veuillez consulter un conseiller professionnel avant de prendre toute décision d'investissement. Par ailleurs, le Site ne vérifie pas l'identité des Membres ni leurs qualifications et encourage dès lors les Membres et Utilisateurs à se méfier d'éventuelles sollicitations d'investissement ou de conseils donnés par de prétendus spécialistes, y compris par MP.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qu'un Membre ou un Utilisateur aurait subi en suivant des informations ou conseils présents sur le Site.

Article 1 : Modifications de la Charte
Toute modification éventuelle de la Charte ou des Mentions légales sera convenue avec les Membres et les Utilisateurs selon les modalités suivantes :
1. les Membres et les Utilisateurs seront avisés de la modification par ouverture d'une file de discussion visible lors de leur connection au Site. Ils pourront donner leur avis dans cette même file de discussion;
2. à part pour les modifications de la Charte requises par une loi, un règlement ou une décision de justice, les modifications entreront en vigueur 10 jours calendriers après leur publication sur le Site;
3. à part pour les modifications de la Charte requises par une loi, un règlement ou une décision de justice, en cas de désaccord d'un Membre sur la modification proposée, il pourra, dans ce même délai, mettre fin, sans frais, à son inscription et demander la suppression de son compte et l'anonymisation de tous ses messages qui sera réalisée dans les meilleurs délais par les responsables du Site.

Article 2 Présentation
Le Site est un site Internet gratuit et ouvert à tous ceux qui ont lu et accepté la Charte. Les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient, sont à la charge de l'Utilisateur ou du Membre qui se connecte au Site.
Le présent site est un forum. Il sagit donc d'un espace dans lequel les visiteurs peuvent à tout moment, et sans vérification de la part du propriétaire, ajouter du contenu.
Ce contenu, de par son volume, ne saurait être lu de manière exhaustive par le propriétaire, ni même par l'équipe de modération.
Par conséquent, le propriétaire et les membres de la modération ne peuvent en aucun cas être assimilés à des directeurs ou co-directeurs de la publication.
Malgré tout, si vous estimez qu'un message ne respecte par la Charte ou qu'il vous cause un préjudice matériel ou moral, merci de vous reportez à l'article 7 de la Charte.

Article 3. Données personnelles.
Les informations à renseigner à l'inscription sur le Site pour devenir Membre sont fournies à titre indicatif. Aucune information personnelle (nom, adresses, numéros de téléphone) n'est exigée.
Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription.
Chaque membre dispose d'un droit de modification ou de suppression des informations fournies.

Article 4. Contenu des messages et sujets.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des propos dont ils sont les auteurs.
Les messages postés par les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur en France et dans leur pays de résidence, l'ordre public, les bonnes mœurs (pas de pornographique ou d'érotique), le droit des personnes, et, d'une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les comportements suivants (liste non exhaustive), sont interdits par la Charte:
- la publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image…) ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;
- la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise des Utilisateurs du Site (y compris la leur), notamment le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
- l'incitation à la violence, aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou pédophiles, les comportements révisionnistes et négationnistes ;
- le détournement du service de forum à des fins de propagande et autre publicité à quelque fin que ce soit ;
- l'incitation à la consommation de substances illicites ;
- la publication de contenus contraires aux droits d'auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre), aux droits voisins ou au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
- la reprise partielle ou totale de contenus propres au Site (photographies ; article…), la publication de contenus constituant les copies de messages privés ou de correspondance ;
- le fait pour un Utilisateur d'extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à des Utilisateurs à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
- la publication de contributions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

En outre, l'Utilisateur reconnaît expressément que les contributions suivantes s'apparentant aux catégories ci-après détaillées seront systématiquement supprimées du Site:
- les messages publicitaires;
- les petites annonces (sauf dans les files spécialement ouvertes à cet effet par un modérateur?);
- les messages "hors-sujet";
- les messages de critique ou dénigrement d'un autre forum ou site internet;
- les messages de propagande religieuse ou politique.
- les messages non-conformes à la législation en vigueur en France et dans leur pays de résidence.

Tout Utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses propres contributions au Modérateur en prenant soin de lui préciser les éléments suivants nécessaires au traitement de sa demande :
- titre et date de publication de la contribution ;
- prénom ou pseudonyme sous lequel la contribution a été publiée.

Les Membres s’engagent à se respecter entre eux et à ne pas se critiquer ou se dénigrer sur le Site ou ailleurs sur Internet.

Les liens vers d’autres sites seront tolérés dans la mesure ou ils ne sont pas contraires à la Charte ou aux lois applicables en France ou dans leur pays de résidence et selon l’appréciation des administrateurs et des modérateurs du forum.

Les dispositions du présente articles valent indifférement pour les messages, signatures, MP, images (y compris l'avatar), vidéo et généralement tout autre contenu ou lien vers un contenu qui pourrait être déposé sur le Site par un Utilisateur.

Article 5. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.
En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :
mise en garde par un membre de l'Équipe de modération,
avertissement,
avertissement avec désactivation temporaire du compte,
bannissement du forum.

En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.
Un nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera immédiatement banni.

Article 6. Responsabilités.
La modération a posteriori ne permet pas a forum-eco.fr d'être tenu responsable des messages postés. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.
Forum-eco s'engage à intervenir en cas d'alerte concernant le contenu d'un message ou d'un sujet. Les messages restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Tout message contrevenant aux règles ci présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayant droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que forum-eco.fr ou les ayant droit du forum disposent d'un contrôle total sur les messages du forum. N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition (Article 7 de la charte).

Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, forum-eco s'autorise :
A supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis.
A supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits à certains membres, groupes, définissant le terme "ayant droit" suscité.
Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IPs sont enregistrées.
Dans l'optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit de forum-eco ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement dans l'espace dédié à cet effet. Le ou les membres de l'équipe contactés se réservent le droit de répondre au message.

Article 7. Politique sur le contenu.
Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent le colportage de contenu à caractère informatif.
Forum-eco bénéficie des mêmes dispositions et le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs est donc généralement toléré.
Forum-eco s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs.

Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter à l’adresse : moderation@forum-eco.fr.